UMC Social (Union Nationale Interprofessionnelle des Mutuelles Cogérées Social), Union de mutuelles soumise aux dispositions du Livre III du Code de la Mutualité UMC (Union Nationale Interprofessionnelle des Mutuelles Cogérées), Union de mutuelles soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de dépôt :
3800888
Date de dépôt :
26/01/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/01/2021
Présentation de la marque social umc
Déposée le 26 janvier 2011 par UMC Social (Union Nationale Interprofessionnelle des Mutuelles Cogérées Social et UMC (Union Nationale Interprofessionnelle des Mutuelles Cogérées
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « social umc » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-07 du 18 février 2011.
Les déposants sont UMC Social (Union Nationale Interprofessionnelle des Mutuelles Cogérées Social), Union de mutuelles soumise aux dispositions du Livre III du Code de la Mutualité domicilié(e) 35 Rue Saint Sabin - 75534 - PARIS Cedex 11 - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 et UMC (Union Nationale Interprofessionnelle des Mutuelles Cogérées), Union de mutuelles soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité domicilié(e) 35 Rue Saint Sabin - 75534 - PARIS Cedex 11 - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UMC, Secrétariat Général domicilié(e) 35 Rue Saint Sabin - 75534 - PARIS Cedex 11 - France.
La marque social umc a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3800888.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque social umc est expirée depuis le 26 janvier 2021.
UMC Social (Union Nationale Interprofessionnelle des Mutuelles Cogérées Social), Union de mutuelles soumise aux dispositions du Livre III du Code de la Mutualité - 35 Rue Saint Sabin - 75534 - PARIS Cedex 11 - France - SIREN 4
UMC (Union Nationale Interprofessionnelle des Mutuelles Cogérées), Union de mutuelles soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité - 35 Rue Saint Sabin - 75534 - PARIS Cedex 11 - France - SIREN 7
UMC, Secrétariat Général - 35 Rue Saint Sabin - 75534 - PARIS Cedex 11 - France
Publication - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-07
Enregistrement avec modification - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-28
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ;
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; prothèses ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;
Produits de l'imprimerie ; photographies ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; papier ; affiches ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; services de financement ; constitution ou investissement de capitaux ; placement de fonds ; Assurances complémentaires santé (mutuelle), assurance vie et décès ; couverture risques de dommages corporels liés à des accidents ou à la maladie (assurances) ; prévention des risques de dommages corporels ;
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ;
Formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;
Services juridiques ; Contrats d'engagements dont l'exécution dépend de la durée de vie humaine et versement de capital en cas de mariage, de naissance ou d'adoption (services juridiques) ; protection juridique de l'enfance, de la famille, des personnes âgées, dépendantes ou handicapées.
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